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EXTRAIT DE LA SENTENCE DU CHATELET DE PARIS, DU 3 AVRIL 1686 - OU FRANCOIS REMOND, SIEUR DE BREVIAND
Hachette - EAN : 9782329641799
Édition papier
EAN : 9782329641799
Paru le : 1 sept. 2021
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- EAN13 : 9782329641799
- Réf. éditeur : 2130806
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 32
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 64gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du troisième avril 1686, par laquelle, entre autres choses, François Remond,... sieur de Bréviande, l'un des intéressés au bail général des fermes unies sous le nom de maître Jean Fauconnet, est déchargé de l'accusation formée contre lui par ledit Fauconnet... Ensemble l'extrait de l'arrêt de la cour des aides, du 3 septembre audit an, sur l'appellation de Fauconnet, par lequel ladite sentence est confirmée...
Date de l'édition originale : 1686
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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