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EDICT DU 17 AOUST 1632, PORTANT SUPPRESSION DES OFFICES DE COMMISSAIRES TRIENNAUX DES TAILLES - ET D
Hachette - EAN : 9782329347301
Édition papier
EAN : 9782329347301
Paru le : 1 déc. 2019
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- EAN13 : 9782329347301
- Réf. éditeur : 3990158
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : 0.10 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 43gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Édict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles & des douze deniers pour livre à eux attribuez et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens & alternatif : avec création en hérédité d'un office de controlleur en chacune paroisse, pour assister annuellement à l'assiéte desdites tailles, & tenir registre et controlle des taxes ; et attribution ausdits controlleurs de quatre deniers pour livre, & d'autres quatre deniers, pour augmentation de droicts aux controlleurs du règalement : de deux deniers aux receveurs collecteurs des droicts aliénez et de deux autres aux officiers et controlleurs des greffes des bureaux des trésoriers de France & des élections. Vérifié en la Cour des Aydes, le 17 jour d'aoust 1632
Date de l'édition originale : 1633
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
