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DECLARATION DU ROY DU 14 AOUST 1629, ATTRIBUTION A CHACUN DES OFFICIERS DES GRENIERS A SEL - DU ROYA
Hachette - EAN : 9782329337920
Édition papier
EAN : 9782329337920
Paru le : 1 oct. 2019
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- EAN13 : 9782329337920
- Réf. éditeur : 3274135
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 40
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 73gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix
Date de l'édition originale : 1629
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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