DECLARATION DU ROY DU 14 AOUST 1629, ATTRIBUTION A CHACUN DES OFFICIERS DES GRENIERS A SEL - DU ROYA

Hachette - EAN : 9782329337920
LOUIS XIII
Édition papier

EAN : 9782329337920

Paru le : 1 oct. 2019

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  • EAN13 : 9782329337920
  • Réf. éditeur : 3274135
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 oct. 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 40
  • Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 73gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix
    Date de l'édition originale : 1629

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