EDICT DU ROY NOSTRE SIRE, PAR LEQUEL EST ORDONNE QUE TOUTES INTERDICTIONS, EVOCATIONS, ARRESTZ - DEC

Hachette - EAN : 9782329263212
HENRI II
Édition papier

EAN : 9782329263212

Paru le : 1 janv. 2019

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  • EAN13 : 9782329263212
  • Réf. éditeur : 5681407
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 janv. 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 20
  • Format : 0.10 x 0.00 x 0.00 cm
  • Poids : 43gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres provisions decernées en ses privé & grand Conseil & pareillement toutes lettres scellées au seel de la Chancellerie estant lez ledict seigneur, seront executoires par tout ce royaume, pays, terres & seigneuries de son obeissance, sans que les parties, commissaires, huissiers ou sergens soyent tenuz demander ne prendre aucune permission, congé, annexe, ne pareatis
    Date de l'édition originale : 1557

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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