RECUEIL DE PIECES, CONTRAT DE VENTE DE 240000 ARPENS DE TERRES DANS LE MARQUISAT DE CERTES - SENECHA

Hachette - EAN : 9782329259345
COLLECTIF
Édition papier

EAN : 9782329259345

Paru le : 1 janv. 2019

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  • EAN13 : 9782329259345
  • Réf. éditeur : 5729050
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 janv. 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 68
  • Poids : 102gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Recueil de pièces , contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux... Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans... Procès verbal qui vérifie la bonté du terrein... Arrest du Conseil d'Etat... qui accorde tous les privilèges et exemptions à la Compagnie... Prospectus de l'état de l'affaire...
    Date de l'édition originale : 1762

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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