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EDICT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE D'OFFICE FORME D'UN ADVOCAT GENERAL EN LA COUR DES MONNOYES
Hachette - EAN : 9782329259321
Édition papier
EAN : 9782329259321
Paru le : 1 janv. 2019
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- EAN13 : 9782329259321
- Réf. éditeur : 5729297
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 30
- Poids : 54gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour : et outre, d'un conseiller assesseur en la prevosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, trois receveurs payeurs, ancien, alternatif, && triennal des gages des officiers de ladite prevosté : & trois controlleurs, ancien, alternatif, & triennal desdits gages ; avec attribution de deux mil sept cens livres d'augmentation de gage hereditaire, à prendre sur le taillon de la Generalité de Paris, aux prevost, son lieutenant, exempts, greffier, & archers de la prevosté generale des monnoyes de France . Verifié en la Chambre des Comptes, & en la Cour des Monnoyes
Date de l'édition originale : 1641
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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