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ENFANTS NES HORS MARIAGE D'APRES LES LOIS DES 30 DECEMBRE 1915, 17 AVRIL 1919, 25 AVRIL 1924 - ET LA
Hachette - EAN : 9782329210797
Édition papier
EAN : 9782329210797
Paru le : 1 oct. 2018
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- EAN13 : 9782329210797
- Réf. éditeur : 1826680
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 34
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 67gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924 et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. (Extrait du "Bulletin-commentaire des lois et décrets".)
Date de l'édition originale : 1925
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr