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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI, PORTANT DEDUCTION DES DETTES EN MATIERE DE SUCCESSIONS - JUSTIFIC
Hachette - EAN : 9782329147482
Édition papier
EAN : 9782329147482
Paru le : 1 sept. 2018
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- EAN13 : 9782329147482
- Réf. éditeur : 8708330
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : 0.30 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 86gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Observations sur le projet de loi présenté par M. Rouvier,... portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès, rapport de M. Jamais... second rapport supplémentaire de M. Boudenoot... Par A. Braine,...
Date de l'édition originale : 1892
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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