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ACCIDENTS DU TRAVAIL. LOI 9 AVRIL 1898, MODIFIEE PAR LES LOIS 22 MARS 1902 ET 31 MARS 1905, DECRETS
Hachette - EAN : 9782329061733
Édition papier
EAN : 9782329061733
Paru le : 1 sept. 2018
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- EAN13 : 9782329061733
- Réf. éditeur : 8024920
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 83gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles. Loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
Date de l'édition originale : 1907
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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