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SAVOIR TRAITER LES IMPAYES EN COPROPRIETE
Vuibert - EAN : 9782311003000
Édition papier
EAN : 9782311003000
Paru le : 14 oct. 2011
12,00 €
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- EAN13 : 9782311003000
- Réf. éditeur : 00300
- Collection : ARC
- Editeur : Vuibert
- Date Parution : 14 oct. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 160
- Format : 1.00 x 14.00 x 21.00 cm
- Poids : 206gr
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Résumé :
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.
Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher…
- Organisation du syndic en matière d'impayés.
- Vote d'un protocole de recouvrement.
- Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser.
- Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement.
- Procédure d'alerte.
- Ventes par adjudication, problème des successions difficiles.
- Biens vacants sans maître.
- Rôle du conseil syndical en cas d'impayés.
- Frais de recouvrement
- Biographie : Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 27 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété grâce à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.
