Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CADRE JURIDIQUE EUROPEEN DE L'IA - INTEGRE LE REGLEMENT DIGITAL OMNIB
Gualino - EAN : 9782297292351
Édition papier
EAN : 9782297292351
Paru le : 15 déc. 2026
9,80 €
9,29 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 15 déc. 2026
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782297292351
- Réf. fournisseur : 463459
- Collection : DROIT EN POCHE
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 15 déc. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 80
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Le règlement « Digital Omnibus on AI », définitivement adopté par l'Union européenne le 29 juin 2026, est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Ce texte modifie le règlement européen initial sur l'intelligence artificielle (AI Act) pour simplifier les démarches administratives, pour soutenir l'innovation et la compétitivité en facilitant la conformité pour les petites entreprises, en prolongeant les délais, en élargissant les possibilités d'essai et d'expérimentation et en apportant une plus grande clarté juridique aux entreprises qui développent et déploient l'IA en Europe.
Aurélie Banck fait le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables :
- Les impacts sur les données personnelles (RGPD), avec la dérogation temporaire pour les développeurs d'IA d'utiliser les données personnelles réelles à des fins d'entraînement, ou le développement de l'usage des données pseudonymisées.
- Malgré les simplifications administratives, un contrôle humain effectif est obligatoire, la traçabilité et la transparence demeurent, elles aussi, obligatoires.
- Calendrier pour la mise en oeuvre : la mise en conformité pour début 2027 et les obligations d'audit et de certification sont décalées à fin 2028.
