LES CLES DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE - OUTIL D'OPTIMISATION FISCALE ET PATRIMONIALE

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d'un bien (immobilier, actions, etc.) en deux droits distincts détenus par deux personnes différentes : l'Usufruitier qui a le droit d'utiliser le bien (usus) ou d'en percevoir les revenus (fructus), comme les loyers et le Nue-Propriétaire qui peut disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou le modifier, mais seulement avec l'accord de l'usufruitier. L'intérêt principal du démembrement est l'optimisation fiscale et successorale.

Points forts

• Au-delà de la théorie, le livre se concentre sur les utilisations pratiques de cette technique. Il propose des solutions concrètes aux problématiques des particuliers qui cherchent à optimiser leur fiscalité et leur patrimoine
• L'ouvrage est conçu pour aborder cette technique sous ses deux angles essentiels : juridique et fiscal
• L'approche est volontairement très concise et synthétique. Il s'adresse autant au néophyte qui découvre le sujet qu'au professionnel qui a besoin de faire un point rapide et fiable sur les dernières évolutions.
• Un livre pratique, complet et actuel