L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE - A JOUR DE LA LOI LOPMI DU 24 JANVIER 2023

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

• les principes généraux de la procédure pénale ;
• les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
• les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
• l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
• l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
• le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
• la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)  du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.