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L'ESSENTIEL DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - A JOUR DES REFORMES DE PROCEDURE CIVILE JUSQU'AU DE
EAN : 9782297092180
Paru le : 1 déc. 2020
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- EAN13 : 9782297092180
- Réf. éditeur : 118262
- Collection : LES CARRES ROUG
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 1 déc. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 184
- Format : 1.00 x 17.00 x 17.00 cm
- Poids : 254gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
- Biographie : Natalie Fricero est Professeur à l'université de Nice Sophia Antipolis et directeur de l'institut d'études judiciaires.