PASSATION DES MARCHES PUBLICS - SELECTION ET SUIVI DE LA PROCEDURE - CHOIX DES CANDIDATS - PREPARATI

La passation d’un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat, qui mal maitrisée peut fragiliser sa sécurité juridique et compromettre sa bonne exécution. Durant cette phase, l’acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette nouvelle édition présente et analyse de manière chronologique, toutes les étapes de la passation de tous types de marchés publics : sourçage, conflits d’intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de :
– bien définir ses besoins, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges ;
– préparer la procédure en tenant compte des règles d’allotissement, de seuils et de publicité ;
– maîtriser les règles liées à la mise en oeuvre des différentes procédures ainsi qu’aux mesures de publicité ;
– déterminer les critères de choix pertinents, puis sélectionner les candidatures et les offres ;
– sécuriser la fin de la procédure, de l’information des candidats et des soumissionnaires à la publicité de l’attribution.

Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la passation des marchés publics :
acheteurs publics, responsables des marchés, juristes, avocats, assistants à
maîtrise d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, ainsi qu’aux entreprises candidates.

Ann-Charlotte Bérard-Walsh, juriste, est responsable des affaires juridiques à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.