GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE D'UNE OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE - DE L'IDENTIFICATION DU FONCIE

Moniteur - EAN : 9782281137996
ARNAUD/LEPINE
Édition papier

EAN : 9782281137996

Paru le : 8 juil. 2026

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  • EAN13 : 9782281137996
  • Réf. fournisseur : 8487022
  • Collection : PRATIQUE DU DRO
  • Editeur : Moniteur
  • Date Parution : 8 juil. 2026
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 774
  • Format : 3.50 x 17.10 x 24.00 cm
  • Poids : 1.114kg
  • Résumé :
    Dans un contexte de complexification croissante des opérations immobilières et de renforcement des exigences réglementaires, sécuriser un projet de promotion immobilière suppose bien plus que de solides connaissances juridiques : cela requiert une compréhension globale des mécanismes à l’oeuvre, alliée à une véritable approche opérationnelle.

    À la croisée du droit de l’urbanisme, de la construction, du droit civil et des assurances, le montage d’une opération constitue un exercice complexe, dans lequel chaque décision, du développement foncier à l’achèvement des travaux, engage la réussite du projet. Bien que résolument juridique, cet ouvrage adopte une approche concrète et pragmatique. Structuré en quatre parties et 24 chapitres suivant la chronologie d’une opération, il traite l’ensemble de ses étapes clés : identification et acquisition du foncier, montages juridique et sociétaire, obtention des autorisations, commercialisation, puis réalisation des travaux.

    Il intègre également des problématiques opérationnelles actuelles (montages en volumétrie, opérations à plusieurs, éviction des locataires, stationnement, performance énergétique, etc.), afin d’offrir aux praticiens une lecture claire et directement mobilisable pour la conception et la sécurisation de leurs projets immobiliers. Conçu comme un véritable outil de travail, il s’adresse à l’ensemble des professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser les risques et optimiser leurs montages.
  • Biographie : Directeur juridique chez Linkcity, filiale de développement immobilier de Bouygues
    Construction, Sébastien Joubert-Gauthier est diplômé de l’université Bordeaux IV. Après une première expérience au sein du groupe Vinci (Eurovia), il rejoint Bouygues Construction où il exerce successivement au sein des activités de
    bâtiment puis de développement immobilier. Membre de la commission Immobilier de l’AFJE, il intervient, depuis plus de 20 ans, sur des opérations mêlant droit public et droit privé, avec une expertise particulière en montages contractuels
    complexes et projets d’aménagement intégrant des enjeux énergétiques et de mobilité.
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