LE PLU(I) - CONTENU - ELABORATION - EVOLUTION - CONTENTIEUX

Le plan local d’urbanisme (PLU), ou plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), est devenu un document incontournable de la planifi cation et de l’aménagement des territoires. Régulièrement adapté sous l’effet des évolutions législatives et réglementaires, il doit aujourd’hui intégrer de nouveaux enjeux, notamment ceux liés à la sobriété foncière et à l’objectif de zéro artifi cialisation nette (ZAN). Cette quatrième édition, entièrement mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires et de la jurisprudence, propose une analyse complète du régime juridique du PLU(i), depuis son contenu et son opposabilité jusqu’à son élaboration, sa révision, sa modifi cation et sa mise en compatibilité. L’ouvrage examine les différentes pièces qui composent le PLU(i) – rapport de présentation, PADD, orientations, documents graphiques, règlement écrit et annexes – ainsi que les normes supérieures qui lui sont opposables et les exigences liées à l’évaluation environnementale. Une large place est consacrée aux procédures d’évolution du document et au contentieux du PLU(i), afi n d’éclairer les acteurs de l’urbanisme sur les conditions de sécurisation juridique de leurs démarches.
Conçu comme un outil pratique et de référence, Le PLU(i) s’adresse à tous les professionnels confrontés à l’élaboration, à l’application ou à l’évolution des documents d’urbanisme : collectivités territoriales, services de l’État, avocats, magistrats, bureaux d’études, aménageurs et professionnels de l’immobilier.

Steve Hercé, avocat au Barreau de Paris depuis 2002 et associé au sein du cabinet Boivin & Associés, intervient en droit de l’urbanisme et de l’environnement, notamment dans l’accompagnement et le contentieux des grands projets d’aménagement et d’infrastructures. Il est également chargé d’enseignement à Sciences Po Paris.