Droit et gestion des collectivités territoriales - 2010

Moniteur - EAN : 9782281127843

GRALE

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Édition papier

EAN : 9782281127843

Paru le : 20 oct. 2010

80,00 € 75,83 €

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Détails

EAN13 : 9782281127843
Réf. éditeur : 6908776
Collection : DGCT
Editeur : Moniteur
Date Parution : 20 oct. 2010
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 736
Format : H:240 mm L:160 mm E:37 mm
Poids : 1.236kg
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRALE se sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), anciennement connu sous le nom d'Annuaire des collectivités locales. Cet ouvrage de référence a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, la 1re partie de l'ouvrage porte sur les enjeux de la gestion locale de l'eau. En effet, les très nombreuses évolutions récentes nécessitaient d'y consacrer une synthèse juridique. Le développement sans cesse croissant de la réglementation, l'ouverture à la concurrence, les difficultés liées au changement de mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, la responsabilité ultime des collectivités territoriales en la matière, sans oublier les questions de tarification de ce bien à la fois collectif et marchand, font l'objet d'une analyse riche, précise et détaillée. La dimension comparative et européenne du sujet fait également l'objet d'études approfondies. Le DGCT présente encore, dans une 2e partie des chroniques rédigées par les chercheurs et enseignants du GRALE, sur des sujets intéressant l'administration territoriale et les aspects décentralisés de l'action publique : modifications du CGCT, jurisprudence pénale de la gestion locale, économie et finances locales, fonction publique territoriale, etc. Ouvrage indispensable pour les collectivités territoriales, le DGCT 2010 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation. Le DGCT se destine à l'ensemble des acteurs publics locaux (administrations déconcentrées et décentralisées), ainsi qu'aux universitaires, étudiants, avocats et magistrats intervenant dans le cadre des collectivités territoriales.
Biographie : Le GRALE, groupement de recherche pour l’administration locale en Europe, est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Il a pour mission de promouvoir des recherches sur la base d’un programme pluridisciplinaire.