Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LE CERTIFICAT D'URBANISME EN 50 QUESTIONS - REGIME JURIDIQUE - MODALITES D'OBTENTION - PREVENTION DE
Moniteur - EAN : 9782281127287
Édition papier
EAN : 9782281127287
Paru le : 2 sept. 2009
38,00 €
36,02 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281127287
- Réf. éditeur : 6672273
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 2 sept. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 216
- Format : 1.10 x 16.00 x 26.00 cm
- Poids : 494gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat. Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme. Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires...), ainsi qu'aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l'urbanisme.
- Biographie : Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.
