LE GUIDE OPERATIONNEL DES PPP

Moniteur - EAN : 9782281127188

BERGERE/BEZANCON

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Édition papier

EAN : 9782281127188

Paru le : 13 janv. 2010

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9782281127188
Réf. éditeur : 6672091
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 13 janv. 2010
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 432
Format : 2.20 x 16.00 x 26.00 cm
Poids : 750gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La 3e édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en ont fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui ont su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat. Cet ouvrage synthétique apporte un appui méthodologique aux acteurs publics et privés, à toutes les étapes d'un contrat de partenariat.
Biographie : Maître des requêtes honoraires au Conseil d'État et avocat associé au cabinet Salans.