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PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Moniteur - EAN : 9782281124965
Édition papier
EAN : 9782281124965
Paru le : 24 mai 2006
50,00 €
47,39 €
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- EAN13 : 9782281124965
- Réf. éditeur : 6491500
- Collection : GUIDES JURIDIQU
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 24 mai 2006
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 480
- Format : 2.50 x 16.00 x 26.00 cm
- Poids : 827gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement.
- Biographie : Avocate et associée du cabinet Ricard, Demeure & associés et intervient quotidiennement dans les montages d'opérations qui posent des questions d'aménagement et d'environnement.
