Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LES COMMUNES ET LE BRUIT
Moniteur - EAN : 9782281124323
Édition papier
EAN : 9782281124323
Paru le : 1 avr. 2025
22,00 €
20,85 €
Epuisé
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281124323
- Réf. éditeur : 6490163
- Collection : JURIDIQUE-GESTI
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 1 avr. 2025
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : 0.00 x 14.30 x 21.70 cm
- Poids : 219gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Comment mettre en oeuvre une politique globale locale de lutte contre le bruit ? Le bruit constituant une nuisance de proximité, la commune est très certainement l'échelon le plus concerné. Les sources de nuisance sonore sont variées : voisinage, activités, circulation? Les élus reçoivent les plaintes très nombreuses des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas de carence de prévention ou de répression. Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités locales les premiers éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale locale de lutte contre le bruit. Comment agir en matière de prévention, de gestion et de police du bruit ? Quelles sont les obligations actuelles des communes, leurs compétences et leurs outils dans le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis la loi « bruit » du 31 décembre 1992 ? Quelles sont leurs obligations à venir, en particulier celles qui vont découler de l'application de la directive européenne du 25 mai 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ?
