PRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME

Moniteur - EAN : 9782281123258

BERNARD F-C.

Édition papier

EAN : 9782281123258

Paru le : 5 nov. 2001

55,00 € 52,13 €

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Résumé : Cette 2e édition, bien plus qu'une simple actualisation, est une véritable refonte. Elle est à jour de toutes les modifications récentes des règles et procédures précontentieuses et contentieuses issues de la codification. L'auteur analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de procédures applicables à chaque type de contentieux. Ce guide, qui aborde les recours envisageables devant les différentes juridictions et les demandes à invoquer ou à opposer par les parties, aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en oeuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. À l'appui de ses développements, l'auteur présente de nombreux modèles directement exploitables : recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc. Avec cet ouvrage, le respect des exigences de formalisme et de procédure est garanti !
Biographie : Avocat à la Cour d'appel de Paris.