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Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales
Moniteur - EAN : 9782281122503
Édition papier
EAN : 9782281122503
Paru le : 1 mai 2000
70,00 €
66,35 €
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- EAN13 : 9782281122503
- Réf. éditeur : 6487276
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 1 mai 2000
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 750
- Format : H:250 mm L:200 mm E:38 mm
- Poids : 1.46kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments du contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont actuellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financières ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et de leurs conseils, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
