LE DOMAINE PUBLIC - TOME 2 - ENTRETIEN - UTILISATION - PROTECTION PENALE - RECOURS AU JUGE

Moniteur - EAN : 9782281122039

DUFAU JEAN

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Édition papier

EAN : 9782281122039

Paru le : 14 mars 2013

65,00 € 61,61 €

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Détails

EAN13 : 9782281122039
Réf. éditeur : 6988232
Collection : ACTUALITE JURID
Editeur : Moniteur
Date Parution : 14 mars 2013
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 464
Format : 2.40 x 20.00 x 25.00 cm
Poids : 908gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.
Biographie : Agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite des Universités.