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LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - CARACTERISATION, EVALUATION ET INDEMNISATION DES PREJUDICES
LGDJ - EAN : 9782275161334
Édition papier
EAN : 9782275161334
Paru le : 30 sept. 2025
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- EAN13 : 9782275161334
- Réf. éditeur : 384747
- Collection : DROIT & PRATIQU
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 30 sept. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 448
- Format : 2.00 x 19.00 x 24.00 cm
- Poids : 729gr
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Résumé :
Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés :
- les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime...
- les outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes)
- les règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution
- les préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte
- les voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance...
- la liquidation de l'indemnisation : jugement transaction
- les recours entre payeurs
Points forts
- Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées
- À jour des derniers textes et jurisprudences
- Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)
