Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARE - UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT PROCESSUEL CONSTITUTIONNEL
LGDJ - EAN : 9782275092461
Édition papier
EAN : 9782275092461
Paru le : 15 juin 2021
76,00 €
72,04 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant sans date
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275092461
- Réf. fournisseur : 157253
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 15 juin 2021
- Disponibilite : Manque sans date
- Nombre de pages : 1452
- Format : 4.30 x 16.00 x 17.00 cm
- Poids : 1.408kg
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.
Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :
- La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, discipline
- La juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnement
- Les litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduites
- La procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litige
- La décision constitutionnelle : contenu, portée, exécution
Points forts
Un ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po
