Les droits des patients

LGDJ - EAN : 9782275056715

LANTERO CAROLINE

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Édition papier

EAN : 9782275056715

Paru le : 11 déc. 2018

25,00 € 23,70 €

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Détails

EAN13 : 9782275056715
Réf. éditeur : 996154
Collection : SYSTEMES
Editeur : LGDJ
Date Parution : 11 déc. 2018
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 204
Format : H:210 mm L:135 mm E:12 mm
Poids : 250gr

Résumé

Résumé : En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité. En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire. Seize ans plus tard, le travail d'harmonisation des juridictions s'est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005 dite « loi Leonetti » a créé des droits pour les personnes en fin de vie. La loi du 26 janvier 2016, dite « loi Touraine » a étendu le champ d'application du droit à l'information et du droit à l'accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016 dite « Leonetti-Claeys » a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser. Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable. Il s'adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. Le choix de son intitulé traduit une position de l'auteure, qui estime que les droits des patients ne se réduisent pas aux droits des malades. Caroline Lantero, maître de conférences en droit public à l'UCA, est notamment responsable d'un DU de droit de la responsabilité médicale à l'École de droit de Clermont-Ferrand et exerce, en tant qu'avocate, presque exclusivement en droit de la santé et en droit de la responsabilité médicale.