LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

LGDJ - EAN : 9782275040059

DEROSIER J-P.

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Édition papier

EAN : 9782275040059

Paru le : 5 mai 2015

58,00 € 54,98 €

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Détails

EAN13 : 9782275040059
Réf. éditeur : LG0109
Collection : BIBLIOTHEQUE CO
Editeur : LGDJ
Date Parution : 5 mai 2015
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 626
Format : H:240 mm L:155 mm E:27 mm
Poids : 856gr

Résumé

Résumé : Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique. Jean-Philippe Derosier est Professeur de droit public à l'Université de Rouen, membre du Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ, EA 4703).