Fabriquer la loi sous le Directoire : une histoire matérielle et politique des assemblées, 1795-1799

Le prix d'histoire de l'institution parlementaire, décerné par l'Assemblée nationale en 2025 !

Fait sans précédent dans l'histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799) : un Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens sont ainsi créés. La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons. Le premier porte sur l'organisation matérielle des Conseils et leurs administrations attachées après la dissolution de la Convention. Alors que le Corps législatif se veut unique par principe, divisé dans le seul but de " pondérer " la construction de la loi, les stratégies des acteurs démontrent une différenciation induisant une hiérarchisation de fait entre les deux assemblées. On la retrouve à différents niveaux.

L'analyse du processus de fabrication de la loi conduite dans une seconde phase montre la " réussite " du projet thermidorien sur le plan pratique. En effet, les Anciens chargés d'accepter ou de refuser les propositions de loi des Cinq-Cents fonctionnent de concert avec leurs homologues. Les échanges sont relativement fluides et les sources démontrent tant un vrai travail de discussion de la loi que l'absence d'opposition systématique. Pour autant, celle-ci existe ponctuellement, comme le démontre l'étude de la vie des assemblées en l'an V et en l'an VII. L'analyse souligne ces moments comme fondateurs en ce que les acteurs y développent des pratiques clés du jeu parlementaire, acceptant le principe de majorité et ses implications au sein des Conseils malgré le risque politique. La conception de la représentation se trouve ainsi renouvelée, induite par la fréquence électorale annuelle et ses effets directs. Nos travaux démontrent également le développement d'autres techniques de travail originales qui invitent à repenser la notion de " faux bicamérisme " ou bicamérisme " technique " attaché au pouvoir législatif directorial. Parmi celles-ci, certaines permettent aux Anciens de retrouver le droit d'amendement et d'initiative qui leur est dénié par la Constitution, notamment grâce aux commissions.

Ces organes, au cœur de notre dernière partie, constituent des rouages essentiels de la construction législative et soulignent, dans la lignée de leurs prédécesseurs, la spécialisation comme maître-mot de l'organisation du travail parlementaire. Plurielles dans leurs structures et fonctionnements, les plus pérennes de ces commissions ont pu être retracées. Parmi elles, l'histoire de la Commission militaire – présente au sein de chacun des deux Conseils – démontre tant les échanges et interpénétrations entre les deux assemblées que l'utilisation de l'organe par les acteurs en tant qu'instrument de combat politique face au pouvoir exécutif.