Guide des relations commerciales agricoles

Dalloz - EAN : 9782247249350
Lucas Bettoni
Édition papier

EAN : 9782247249350

Paru le : 15 oct. 2026

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  • EAN13 : 9782247249350
  • Réf. fournisseur : 1074866
  • Collection : GUIDES DALLOZ
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 15 oct. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé : Le Guide pratique des contrats de la filière agroalimentaire

    Premier commentaire de la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la productivité et la souveraineté agricoles


    Ce guide décrypte le cadre juridique des relations commerciales agricoles , c'est-à-dire l'ensemble des liens noués entre les opérateurs agissant sur la chaîne d'approvisionnement des consommateurs en produits agricoles (agriculteurs, coopératives, mais aussi vendeurs d'agrofournitures en amont, industriels et commerce alimentaire en aval).
    Particulièrement dense, mouvant (Lois Egalim 1, 2, 3... et bientôt 4 !) et enchevêtré (règlements et directives européens, Code rural, Code de commerce), le droit des relations commerciales agricoles couvre en fait l'ensemble du marché agro-alimentaire français .
    Des modèles de clauses et des conseils rédactionnels agrémentent la présentation des principales figures contractuelles du négoce agricole.

    Lucas Betonni est maître de conférences HDR à l'Institut National Universitaire Champollion, auteurs de nombreux travaux en droit rural, droit de la concurrence et en droit de la distribution.

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