Droit et pratique de la procédure civile 2027/2028. 12e éd. - Droits interne et de l'Union européenne.

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles voies d'accès à la justice civile (modes amiables de règlement des différends) et l'apparition de principes émergents de coopération et de proportionnalité qui renouvellent l'office du juge et le rôle des avocats. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).

Cette 12e édition intègre les dispositions nouvelles, notamment :
- du décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile;
- du décret du 18 juillet 2025 réformant l'instruction conventionnelle et recodifiant les modes amiables de règlement des différents;
- du décret du 27 juillet 2026, dit Magicobus 3;
- du décret du 30 avril 2026 relatif aux procédures "baillons";
- du décret du 6 août 2026 clarifiant et modernisant la procédure arbitrale.

Cette nouvelle édition analyse également la mise en oeuvre du "formalisme excessif" par la Cour de cassation, qui permet d'atténuer la rigueur des sanctions procédurales. Elle fait aussi le point sur les conséquences des progès de la communication par voie électronique et de la numérisation des jugements.