Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2026/2027. 5e éd.
EAN : 9782247247080
Paru le : 13 août 2026
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247247080
- Réf. fournisseur : 1070139
- Collection : DALLOZ ACTION
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 13 août 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance.
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence , l' instruction à l'audience , la prise de parole des parties ou la police des audiences .
Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.
Cette cinquième est à jour de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic comme des textes précédents qui par touches successives sont venus impacter la procédure pénale.
Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.
Bruno Lavielle est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines , dans la collection "Guides Dalloz" ; Joël Hennebois est Premier vice-président coordonnateur du pôle pénal au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Ils ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature.
La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel











