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Petit traité du procès administratif 2027/2028 - Contentieux administratif - Juridictions générales et spéciales
EAN : 9782247241002
Paru le : 11 mars 2027
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- EAN13 : 9782247241002
- Réf. fournisseur : 1056186
- Collection : PRAXIS DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 11 mars 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif.Fondé sur une analyse rigoureuse des textes législatifs et de la jurisprudence , cet ouvrage de référence sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé exhaustif des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif .
Cette dixième édition rend compte des mutations profondes de la matière, indispensables pour tout praticien du droit public :
- Appréciation dynamique de la légalité et recevabilité en excès de pouvoir ( conclusions à fin d'abrogation).
- Ouverture du recours pour excès de pouvoir (REP) aux actes de portée générale.
- Généralisation de l' oralité et pérennisation de la médiation préalable obligatoire .
- Mise à jour complète suite à la recodification du CESEDA .
La structure de l'ouvrage suit fidèlement le déroulement du procès pour une approche pratique et opérationnelle :
1. Phase préliminaire : Étude de la compétence des juridictions administratives et démarches préalables (chiffrage, réclamation, recevabilité des conclusions ).
2. L'instance : Analyse de l'instruction , des incidents et des référés administratifs .
3. Issue du litige : Modalités d' exécution du jugement (amiable ou forcée), voies de recours et actions de groupes .
Au-delà des principes généraux, ce manuel traite des règles de procédure spécifiques aux domaines clés :
- Droit de l'urbanisme et commande publique .
- Droit des étrangers et droit au logement (DALO) .
- Contentieux sociaux et contentieux du stationnement .
Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.
À propos des auteurs Rémi Rouquette est docteur en droit public et en linguistique , ancien maître de conférences HDR et avocat honoraire au barreau de Melun .
Benjamin Defoort est professeur de droit public à Cergy Paris Université .










