Petit traité du procès administratif 2027/2028 - Contentieux administratif - Juridictions générales et spéciales

Dalloz - EAN : 9782247241002
Rémi Rouquette,BENJAMIN DEFOORT
Édition papier

EAN : 9782247241002

Paru le : 11 mars 2027

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A paraître 11 mars 2027
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  • EAN13 : 9782247241002
  • Réf. fournisseur : 1056186
  • Collection : PRAXIS DALLOZ
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 11 mars 2027
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :
    Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif.


    Fondé sur une analyse rigoureuse des textes législatifs et de la jurisprudence , cet ouvrage de référence sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé exhaustif des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif .

    Cette dixième édition rend compte des mutations profondes de la matière, indispensables pour tout praticien du droit public :

    - Appréciation dynamique de la légalité et recevabilité en excès de pouvoir ( conclusions à fin d'abrogation).
    - Ouverture du recours pour excès de pouvoir (REP) aux actes de portée générale.
    - Généralisation de l' oralité et pérennisation de la médiation préalable obligatoire .
    - Mise à jour complète suite à la recodification du CESEDA .

    La structure de l'ouvrage suit fidèlement le déroulement du procès pour une approche pratique et opérationnelle :

    1. Phase préliminaire : Étude de la compétence des juridictions administratives et démarches préalables (chiffrage, réclamation, recevabilité des conclusions ).
    2. L'instance : Analyse de l'instruction , des incidents et des référés administratifs .
    3. Issue du litige : Modalités d' exécution du jugement (amiable ou forcée), voies de recours et actions de groupes .

    Au-delà des principes généraux, ce manuel traite des règles de procédure spécifiques aux domaines clés :

    - Droit de l'urbanisme et commande publique .
    - Droit des étrangers et droit au logement (DALO) .
    - Contentieux sociaux et contentieux du stationnement .

    Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.



    À propos des auteurs Rémi Rouquette est docteur en droit public et en linguistique , ancien maître de conférences HDR et avocat honoraire au barreau de Melun .

    Benjamin Defoort est professeur de droit public à Cergy Paris Université .

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