RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES - DU RISQUE A LA REPARATION

Identifier et gérer le risque civil et pénal des activités polluantes pour mieux les prévenir et en faire un ressort du développement des entreprises

Face aux bouleversements climatiques, aux pollutions industrielles et à l'augmentation des contentieux liés à l'écologie, un nouveau champ juridique s'impose : celui de la responsabilité environnementale . Situé à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit européen, ce domaine en pleine mutation nécessite une compréhension précise des mécanismes de prévention, de répression et de réparation.

Cet ouvrage propose une analyse systématique de ces évolutions, depuis la gestion du risque environnemental jusqu'à la restauration intégrale du préjudice écologique . Il s'appuie sur les textes les plus récents, tels que la directive (UE) 2024/1203 sur la protection de l'environnement par le droit pénal de l'environnement , la directive CS3D sur le devoir de vigilance, ou encore la loi du 8 août 2016 consacrant le préjudice écologique pur. L'ensemble éclaire les nouvelles logiques qui structurent la gouvernance des entreprises et la justice environnementale.

Construit comme une véritable théorie générale, l'ouvrage se décline en trois volets essentiels :
- la prévention et la cartographie des risques environnementaux ;
- la répression des infractions et la responsabilité pénale des entreprises ;
- la réparation du dommage écologique, la causalité, la preuve et les modalités de restauration.

À la fois technique et prospective, cette étude met en lumière les tensions entre efficacité répressive, sécurité juridique et impératif écologique, montrant comment le droit devient un instrument central de la transition écologique .

Rédigé par Hassan Ben Hamadi, avocat au Barreau de Paris et spécialiste reconnu du contentieux environnemental, l'ouvrage offre une approche experte, doctrinale et opérationnelle des transformations du droit contemporain.