Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre - Rencontres

Dalloz - EAN : 9782247239405
Collectif
Édition papier

EAN : 9782247239405

Paru le : 26 juin 2025

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A paraître 26 juin 2025
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  • EAN13 : 9782247239405
  • Réf. éditeur : 1036009
  • Collection : ETUD MELAN TRAV
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 26 juin 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Poids : 0gr
  • Résumé :


    Un hommage de confrères à un éminent juriste spécialiste du droit des contrats publics.

    Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'État.

    Ces mélanges intègrent les contributions suivantes :

    " Oui, le droit de la régulation économique existe ", par Ghislaine ALBERTON
    " Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées ", par Hubert ALCARAZ
    " De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs ", par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
    " Quel ordre public dans l'espace numérique ? L'exemple de la lutte contre les manipulations de l'information ", par Brunessen BERTRAND
    " Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? ", par Claudie BOITEAU
    " Caméras installées sur des aéronefs et police administrative ", par Pierre BON
    " La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? ", par Jean-Claude BONICHOT
    " Y a-t-il encore des grands arrêts ? " par Nicolas BOULOUIS et Anne COURRÈGES
    " La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme : méthode et illustrations ", par Antoine BOURREL
    " Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? ", par Jean-François BRISSON
    " La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d'un "juste équilibre' ", par Pierre CAMBOT
    " Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes ", par Caroline CHAMARD-HEIM
    " Le sel de la critique ", par Christophe CHANTEPY
    " Du golf dans la jurisprudence du Conseil d'État ", par Guylain CLAMOUR
    " Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle ", par Martin COLLET
    " À propos du vote personnel des parlementaires ", par Damien CONNIL
    " La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités ", par Bertrand DACOSTA
    " Du contrôle juridictionnel des "lois' prises par le président de la République en application de l'article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? ", par Denys de BÉCHILLON
    " Face à l'urgence climatique, l'inévitable dégradation de la qualité de la norme ? ", par Louis DE FONTENELLE
    " Du contrôle de l'action au contrôle de l'inaction... Mutations de l'office du juge administratif ", par Isabelle DE SILVA
    " Les trois visages du droit administratif ", par Benoit DELAUNAY
    " La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge ", par Pascale DEUMIER
    " Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats ", par Xavier DOMINO
    " Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? ", par Maylis DOUENCE
    " Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s'était faite au profit du juge de l'excès de pouvoir ? ", par Stéphanie DOUTEAUD
    " De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif ", par Gabriel ECKERT
    " Pour l'imprescriptibilité des chemins ruraux ? ", par Gweltaz EVEILLARD
    " Se protéger d'un animal protégé : l'ours des Pyrénées ", par Bertrand FAURE
    " La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan ", par Annie FITTE-DUVAL
    " Les cours administratives d'appel et l'office du juge d'appel ", par Pascale FOMBEUR
    " Plaidoyer pour un plaidoyer ", par Emmanuel GLASER
    " Polices administratives et démolition d'un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? ", par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU
    " Une valse à trois temps. Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme ", par Mattias GUYOMAR
    " Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des "autres' marchés et contrats de concessions ", par Hélène HOEPFFNER
    " Une société d'écoute mutuelle : Les "rencontres de Pau' ", par Daniel LABETOULLE
    " La mobilisation des fonciers publics pour la production d'énergies renouvelables ", par Jean-François LAFAIX
    " La protection de l'intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle ", par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL
    " Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique ", par Bernadette LE BAUT-FERRASE
    " Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d'immigration ", par Olivier LECUCQ
    " Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? ", par Dimitri LÖHRER
    " La fin du marché unique européen du carbone ", par Jean-Victor MAUBLANC
    " Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d'État ", par Christine MAUGÜÉ
    " Davantage étudier la face immergée du Conseil d'État ? ", par Fabrice MELLERAY
    " L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie ", par Sophie NICINSKY
    " De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? ", par Sylvain NIQUÈGE
    " La dimension économique du droit de l'urbanisme ", par Rozen NOGUELLOU
    " Remarques sur l'affaire des hidjabeuses – à la manière de Pau ", par Guillaume ODINET
    " Le monde du droit dans le monde de Barbie ", par Xavier PHILIPPE
    " Le Conseil d'État, juge communicant ", par Benoit PLESSIX
    " Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. À propos de la loi "bien vieillir' ", par Stéphanie RABILLER
    " D'une transition à l'autre... L'État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires ", par Lucien RAPP
    " De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l'occupant du domaine public ", par Laurent RICHER
    " La recodification fiscale : un chantier inutile ? ", par Benjamin RICOU
    " Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée ", par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER
    " Le Conseil d'État, un juge en... fin ? ", par Dominique ROUSSEAU
    " La norme déontologique, simplement juridique ? À propos de la déontologie des élus locaux ", par Aude ROUYÈRE
    " Le cocontractant doit-il suspendre l'exécution de son contrat ? ", par Rémy SCHWARTZ
    " Tropic à Strasbourg ", par Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
    " Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d'une ambition territoriale ", par Françoise SEMPÉ
    " Les belles plumes du phénix ", par Jacques-Henri STAHL
    " Il faut imaginer le codificateur heureux ", par Bernard STIRN
    " Le contrôle de conventionnalité in concreto dans tous ses états ", par Frédéric SUDRE
    " L'influence du droit du marché intérieur de l'UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l'action publique en Europe ", par Fabien TESSON
    " Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif ", par Marion UBAUD-BERGERONU
    " Le "cachet faisant foi' fait sa loi ", par Maud VIALETTES
    " Philippe Terneyre, directeur de thèse ", par Philippe ZAVOLI



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