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JUS POLITICUM - VOL. 16 - LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU CONSEIL D'ETAT (I)
EAN : 9782247239337
Paru le : 12 juin 2025
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- EAN13 : 9782247239337
- Réf. éditeur : 1035977
- Collection : DROIT POLITIQUE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 juin 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
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Résumé :
Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif
Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'État. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va " au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'État fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey.