PROCEDURE PENALE. 29E ED.

Dalloz - EAN : 9782247224623
BOULOC BERNARD
Édition papier

EAN : 9782247224623

Paru le : 30 nov. 2023

48,00 € 45,50 €
Epuisé
Remplacé par : 9782247239450
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247224623
  • Réf. éditeur : 1004300
  • Collection : PRECIS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 30 nov. 2023
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Format : 4.20 x 15.00 x 21.40 cm
  • Poids : 1.064kg
  • Résumé :


    La procédure pénale expliquée par un auteur de référence.

    Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue . Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police . Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

    Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.