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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 3E ED.
EAN : 9782247224586
Paru le : 14 déc. 2023
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- EAN13 : 9782247224586
- Réf. éditeur : 991448
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 14 déc. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 1.80 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 342gr
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Résumé :
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.