CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2023, ANNOTE ET COMMENTE. 26E ED. - ANNOTE

L'outil indispensable du gestionnaire territorial.

Les plus de l'édition 2023 :


Code commenté en ligne ;
à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de :


décret du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
décret du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.