RESPONSABILITE DES AVOCATS 2026/2027. 5E ED. - CIVILE . DISCIPLINAIRE . PENALE

Dalloz - EAN : 9782247211784
AVRIL/BIGOT
Édition papier

EAN : 9782247211784

Paru le : 9 avr. 2026

78,00 € 73,93 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 9 avr. 2026
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247211784
  • Réf. éditeur : 1048476
  • Collection : DALLOZ REFERENC
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 9 avr. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    Apprécier la responsabilité de l'avocat dans toutes ses dimensions

    La profession d'avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat , enrichie par plus de 800 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites.

    De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l'adoption du Règlement Intérieur National (RIN) , ce livre retrace l'évolution du décret du 12 juillet 2005 et l'influence des Conseils régionaux de discipline. Il offre une vision claire des obligations issues de la formation initiale et continue.

    Véritable guide pour la gestion du risque, cette partie explore la jurisprudence abondante liée au rôle d'auxiliaire de justice :
    - critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ;
    - nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ;
    - portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ;
    - analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance.

    L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession :
    - responsabilité disciplinaire : Une étude à l'aune des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ;
    - responsabilité pénale : Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat.

Haut de page
Copyright 2026 Cufay. Tous droits réservés.