Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
RESPONSABILITE DES AVOCATS 2026/2027. 5E ED. - CIVILE . DISCIPLINAIRE . PENALE
EAN : 9782247211784
Paru le : 9 avr. 2026
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247211784
- Réf. éditeur : 1048476
- Collection : DALLOZ REFERENC
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 avr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Apprécier la responsabilité de l'avocat dans toutes ses dimensions
La profession d'avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat , enrichie par plus de 800 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites.
De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l'adoption du Règlement Intérieur National (RIN) , ce livre retrace l'évolution du décret du 12 juillet 2005 et l'influence des Conseils régionaux de discipline. Il offre une vision claire des obligations issues de la formation initiale et continue.
Véritable guide pour la gestion du risque, cette partie explore la jurisprudence abondante liée au rôle d'auxiliaire de justice :
- critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ;
- nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ;
- portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ;
- analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance.
L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession :
- responsabilité disciplinaire : Une étude à l'aune des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ;
- responsabilité pénale : Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat.









