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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 9E ED.
EAN : 9782247199372
Paru le : 12 nov. 2020
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- EAN13 : 9782247199372
- Réf. éditeur : 964900
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 nov. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 250
- Format : 1.10 x 16.10 x 24.10 cm
- Poids : 320gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Toutes les dispositions relatives aux entreprises en difficulté .
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
- Biographie : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis