DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 9E ED.

Dalloz - EAN : 9782247199372
LE CORRE
Édition papier

EAN : 9782247199372

Paru le : 12 nov. 2020

18,50 € 17,54 €
Epuisé
Remplacé par : 9782247217489
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  • EAN13 : 9782247199372
  • Réf. éditeur : 964900
  • Collection : MEMENTOS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 12 nov. 2020
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 250
  • Format : 1.10 x 16.10 x 24.10 cm
  • Poids : 320gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Toutes les dispositions relatives aux entreprises en difficulté .

    Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Biographie : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
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