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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed.
Dalloz - EAN : 9782247192151
Édition papier
EAN : 9782247192151
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247192151
- Réf. éditeur : 3942008
- Collection : CODES DALLOZ PR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2640
- Format : H:193 mm L:128 mm E:50 mm
- Poids : 1.102kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :
• Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
• Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
• Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
