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Code des transports 2020, annoté & commenté - 5e ed.
Dalloz - EAN : 9782247186723
Édition papier
EAN : 9782247186723
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247186723
- Réf. éditeur : 1035189
- Collection : CODES DALLOZ PR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3340
- Format : H:193 mm L:128 mm E:67 mm
- Poids : 1.322kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
loi d'orientation des mobilités intégréenombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020
Le Code des transports le plus complet, à jour de la loi Orientation des mobilités
Les + de l’édition 2020 :- loi d'orientation des mobilités intégrée ;
- nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. - Biographie : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
