Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
DROIT COMMERCIAL 5ED - COMMERCANTS ET FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE
Dalloz - EAN : 9782247183647
Édition papier
EAN : 9782247183647
Paru le : 7 sept. 2023
41,00 €
38,86 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247183647
- Réf. éditeur : 964167
- Collection : PRECIS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 7 sept. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 871
- Format : 3.50 x 15.00 x 21.30 cm
- Poids : 828gr
-
Résumé :
Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.
- Biographie : Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique
