L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques - Volume 171

L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques

L'élément financier est un élément fondamental de l'action publique. En effet, pour pouvoir assurer leurs missions de service public, les personnes publiques ont besoin de ressources monétaires suffisantes. Cette idée est aujourd'hui indiscutée. Pourtant, on observe qu'il subsiste un réel malaise sur le point de savoir s'il est souhaitable que lesdites personnes puissent agir en vue de satisfaire leurs propres intérêts financiers. Cet embarras tient pour beaucoup au fait que les malentendus qui ont longtemps obscurci l'analyse des rapports qu'entretiennent entre eux l'intérêt financier des personnes publiques et l'intérêt général n'ont pas tous été parfaitement dissipés. La clarification de ces rapports fait apparaître que l'intérêt financier des personnes publiques, quoique n'étant jamais un intérêt privé, ne doit pouvoir être traité comme un intérêt général dans les diverses hypothèses concrètes où l'administration entend le satisfaire qu'à la condition qu'il n'en résulte pas d'inconvénients excessifs pour les autres composantes de l'intérêt général, voire pour des intérêts purement privés jugés dignes de protection. L'intérêt financier doit donc être concilié à divers autres intérêts, publics et privés. Cette conciliation ne s'opère pas identiquement selon que l'administration prend en charge une activité dans un but financier ou qu'elle tient seulement compte de la dimension financière d'une activité dont le but n'est pas financier.

professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III)