Droit pénal spécial - 16e éd.

Sirey - EAN : 9782247170395
Michel Véron
Édition papier

EAN : 9782247170395

Paru le : 7 oct. 2021

35,00 € 33,18 €
Epuisé
Remplacé par : 9782247189304
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247170395
  • Réf. éditeur : 5735898
  • Collection : UNIVERSITE
  • Editeur : Sirey
  • Date Parution : 7 oct. 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 550
  • Format : H:240 mm L:157 mm E:23 mm
  • Poids : 840gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique.

    Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.

    Dans cette édition, à jour au 20 mai 2017, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. Parmi celles-ci, on notera la loi du 3 juin 2016 de renforcement de la lutte contre le crime organisé, celle du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, celle du 27 février 2017 relative à la prescription et à la sécurité publique, et celle du 20 mars 2017 relative à l'incrimination de l'entrave numérique à l'IVG.
    Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur.

    L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

  • Biographie : Michel Véron est doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paris 13 - Nord
Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.