Droit des contrats administratifs - 1ère édition

Dalloz - EAN : 9782247163472
Hélène Hoepffner
Édition papier

EAN : 9782247163472

Paru le : 1 déc. 2021

26,00 € 24,64 €
Epuisé
Remplacé par : 9782247179855
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247163472
  • Réf. fournisseur : 7593925
  • Collection : COURS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 1 déc. 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 624
  • Format : H:210 mm L:145 mm E:25 mm
  • Poids : 595gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines.

    Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques.

    Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

    Le présent ouvrage entend présenter les réformes récentes internationales
    (entrée en vigueur de l'accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application).

  • Biographie : Hélène Hoepffner, professeur agrégé de droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du comité de rédaction de la revue Contrats et Marchés publics.
Haut de page
Copyright 2026 Cufay. Tous droits réservés.