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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.
Dalloz - EAN : 9782247130023
Édition papier
EAN : 9782247130023
Paru le : 12 févr. 2014
18,50 €
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- EAN13 : 9782247130023
- Réf. éditeur : 962143
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 févr. 2014
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 256
- Format : H:242 mm L:163 mm E:14 mm
- Poids : 330gr
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Résumé :
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues , dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers . Le public peut alors bénéficier d'une information sûre , le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
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Biographie :
professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
