Constitutions écrites dans l'histoire - Jus politicum V - 2013 - Volume 5

Les constitutions écrites dans l'histoire par de grands juristes sous l'égide de l'Institut Michel Villey

Les constitutions écrites dans l'histoire par de grands juristes sous l'égide de l'Institut Michel Villey.

La généralisation des constitutions écrites et l'actuelle propension à la sacralisation du texte constitutionnel invitent à repenser , dans son épaisseur historique, le phénomène de l'écriture constitutionnelle lui-même. Ne doit-on pas, sous la même appellation de constitution écrite, détecter plusieurs projets, plusieurs histoires, plusieurs styles ?

Si les révolutions nord-américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle constituent certes des étapes-clés, on ne saurait oublier les expériences antérieures : avec la Constitution suédoise de 1720 , les constitutions des colonies puis des États fédérés d'Amérique du Nord , ou, après 1789, la Constitution de Cadix , l'écriture constitutionnelle procède à la fois du volontarisme typique de la modernité et d'une certaine conception de la liberté, avant d'être mise à l'épreuve des faits à travers le processus de révision.

Aujourd'hui, le modèle de la constitution écrite deviendrait il irrésistible au point d'affecter les systèmes qui, traditionnellement, échappaient à son influence ?
Cette victoire apparente d'un certain style d'écriture constitutionnelle signifie-t-elle que nos sociétés dominent désormais l'exercice – pourtant si ambigu et porteur de tensions – consistant à poser pour l'avenir les règles qui gouverneront la vie des États ?

Au total, ce numéro de Jus Politicum propose donc de prendre au sérieux ce moment de l'écriture de la constitution.